J.O. 85 du 10 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06343

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305075X


Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de la course Alençon-Médavy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Alençon-Médavy FM pendant la période du 11 au 12 avril 2003 :

Site : parc des expositions, 171, rue de Bretagne, 61000 Alençon ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 103,3 MHz.